ARTICLE 1 – GENERALITES

La présente Charte de Protection des Données Personnelles (ci-après la « Charte ») s’applique au site de e-commerce de Rose et rêves dorés disponible à l’adresse roseetrevesdores.com (ci-après le « Site »), exploité sous la marque déposée Rose et rêves dorés, dont le siège social est situé 131 boulevard Brune 75014 Paris (ci-après « Rose et rêves dorés »).

Rose et rêves dorés, en sa qualité de responsable du traitement, considère la confidentialité et la sécurité des données personnelles de ses utilisateurs (ci-après les « Utilisateurs ») comme essentielles.

La présente Charte a pour objet d’informer les Utilisateurs sur les pratiques de Rose et rêves dorés concernant la collecte, le traitement, la transmission et la sauvegarde des données personnelles des Utilisateurs. L’Utilisateur est invité à prendre connaissance du présent document avec la plus grande attention.

Le terme « Données personnelles » tel que défini à l’article 4 du RGPD désigne « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après dénommée «personne concernée») ; est réputée être une «personne physique identifiable» une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale; ».

Rose et rêves dorés collecte et traite les Données personnelles de ses Utilisateurs conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, et en particulier la Loi n°78-17 du 16 janvier 1978 « Informatique et Libertés » et le Règlement Général sur la Protection des Données personnelles (ci-après le « RGPD ») entrant en vigueur le 25 mai 2018.

Rose et rêves dorés invite les Utilisateurs à prendre connaissance de la présente Charte avec la plus grande attention.

En accédant au Site, tout Utilisateur accepte que Rose et rêves dorés puisse collecter, stocker, traiter et/ou utiliser ses Données personnelles conformément aux stipulations exposées ci-après.

Rose et rêves dorés se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, la présente Charte afin de l’adapter aux évolutions de la réglementation en vigueur, du Site et/ou de son exploitation. Les modifications de la Charte sont opposables aux Utilisateurs à compter de leur notification en ligne. Rose et rêves dorés se réserve le droit de refuser l’accès au Site en cas de non-acceptation de la présente Charte.

L’Utilisateur dispose, à tout moment, de la faculté de consulter et de sauvegarder la présente Charte sur le Site.

ARTICLE 2 – NATURE DES DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES

2.1 Les informations fournies par les Utilisateurs à Rose et rêves dorés sur le Site

Afin de pouvoir utiliser la place de marché roseetrevesdores.com et les différentes fonctionnalités associées, les Utilisateurs fournissent certaines Données personnelles les concernant, notamment lors de leur inscription sur le Site et lors de la réalisation de commande de produits.

Les Données personnelles renseignées sont les suivantes :

• Nom, prénom ;
• Date de naissance ;
• Adresse postale ;
• E-mail ;
• Numéro de téléphone ;
• Les commentaires et évaluations que vous publiez sur le Site.

2.2 Les informations recueillies automatiquement

Rose et rêves dorés est susceptible de recueillir puis de traiter certaines données des Utilisateurs collectées automatiquement sur le Site et notamment :

• Données de connexion et de navigation (Clicky, Facebook), ces données sont anonymes dès leur collecte ;
• Données collectées automatiquement du fait de la navigation sur le site (cookies). Un cookie est une information déposée sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur ou par un serveur tiers. Un cookie permet de mémoriser les choix faits par un Utilisateur et de reconnaître facilement l’Utilisateur par le biais d’un identifiant unique.

ARTICLE 3 – FINALITES DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

La collecte et le traitement des Données personnelles des Utilisateurs a pour objet de permettre aux Utilisateurs d’utiliser le Site dans les meilleures conditions possibles.

A cet égard, les Utilisateurs acceptent que Rose et rêves dorés traite leurs Données personnelles pour les finalités suivantes :

• Création et gestion d’un compte Utilisateur sur le Site préalable à tout achat ou vente réalisée sur le Site ;
• Fonctionnement général du Site et de ses fonctionnalités, notamment exécution en ligne d’achats et de ventes de produits sur le Site ;
• Règlement des différends, mise en œuvre des conditions générales d’utilisation du Site et notamment gestion des contentieux liés aux commandes réalisées sur le Site ;
• Résolution des éventuels problèmes, amélioration du Site (analyse et évaluation de l’utilisation du Site) ;
• Sécurisation technique du Site ;
• Les cookies utilisés ont pour finalité :
  • L’authentification des Utilisateurs ;
  • La constitution des paniers des Utilisateurs
  • le suivi statistique par le biais de Clicky et ce de façon anonyme grâce à un réglage strict.

Conformément à l’article 32-II de la loi du 6 janvier 1978, Rose et rêves dorés informe l’Utilisateur par un lien en bas de page nommé Politique de cookies de la nature des cookies collectés. Les cookies ne feront pas l’objet d’un recueil de consentement préalable. Néanmoins, l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies déposés par Rose et rêves dorés en sélectionnant les paramètres appropriés dans son navigateur.
Des cookies supplémentaires peuvent être déposés par Rose et rêves dorés pour réaliser des mesures d’audience ou pour générer des partages de réseaux sociaux. Dans de telles hypothèses, Rose et rêves dorés recueille expressément le consentement de l’Utilisateur, qui dispose de la faculté de refuser les cookies déposés.

• Respect des obligations légales ;

Rose et rêves dorés garantit que les Données personnelles des Utilisateurs ne seront pas traitées pour d’autres finalités que celles exposées ci-dessus.

Rose et rêves dorés s’engage à ne pas vendre ou divulguer des renseignements personnels à des tierces parties sans le consentement explicite de l’Utilisateur.

ARTICLE 4 – DESTINATAIRES DES DONNEES PERSONNELLES

Les Données personnelles des Utilisateurs ne sont en aucun cas transmises à des tiers à l’exclusion des cas pour lesquels leur communication est strictement nécessaire au fonctionnement du Site et des services associés.

Les Données personnelles peuvent être transmises, le cas échéant, à des sous-traitants de Rose et rêves dorés dans le cadre du fonctionnement du Site et notamment à des fins de mise en œuvre :

• de l’infrastructure technique du Site et de mise à disposition d’espace de stockage (1&1 Ionos) ;
• de la mise en place de l’expédition des commandes ( Poste) ;
• des services de vérification des comptes, des paiements et de leur traitement (PayPal, Paygreen, Smile&Pay) ;
• des services d’analyse de l’utilisation du Site (Clicky, Pixel Facebook);
• des services d’hébergement, de maintenance et de sécurité du Site (1&1 Ionos).

Rose et rêves dorés et ses sous-traitants garantissent un niveau de sécurité conforme aux exigences légales et réglementaires en vigueur. En tout état de cause les Données personnelles des Utilisateurs sont traitées conformément aux finalités définies par Rose et rêves dorés.

La société sous-traitante ne peut en aucune manière traiter les Données personnelles pour d’autres finalités sans le consentement exprès des Utilisateurs concernés.

En outre, Rose et rêves dorés Flo peut être amenée à transmettre certaines Données personnelles des Utilisateurs à des tiers en raison d’une obligation légale et/ou afin de répondre à toute réclamation à l’encontre de Rose et rêves dorés, si Rose et rêves dorés y est contraint par une autorité judiciaire et/ou administrative ainsi qu’en cas de réquisition judiciaire ou de citation à comparaitre.

Rose et rêves dorés peut également être amené à transmettre les Données personnelles à des tiers en cas d’urgence mettant en jeu la santé publique ou l’intégrité physique d’une personne ainsi que pour garantir les droits, les biens et la sécurité de ses Utilisateurs et des tiers.

ARTICLE 5 – TRANSFERT DE DONNEES PERSONNELLES

L’ensemble des Données personnelles traitées par Rose et rêves dorés est conservé en France Métropolitaine et sur le territoire de l’Union Européenne.

ARTICLE 6 – DROITS DES UTILISATEURS

Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les Utilisateurs disposent :

• D’un droit d’accès et d’information sur leurs Données personnelles ;
• D’un droit de rectification des Données personnelles. Notamment, en tant qu’Utilisateurs du Site, vous pouvez modifier et/ou supprimer l’ensemble de vos Données personnelles directement via votre compte personnel sur le Site ;
• D’un droit de suppression des Données personnelles. Vous avez également le droit de demander à Rose et rêves dorés de supprimer ou de retirer les Données personnelles lorsque vous avez fait valoir votre droit d’opposition au traitement de vos données (voir ci-dessous) ;
• D’un droit d’opposition au traitement des Données personnelles. Vous disposez du droit de vous opposer à tout moment pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos Données Personnelles à des fins de marketing direct ou au traitement effectué sur le fondement de l’intérêt légitime de Rose et rêves dorés;
• D’un droit de demander la limitation et le retrait du traitement des Données personnelles. Cela vous permet de demander à Rose et rêves dorés de suspendre le traitement de vos Données personnelles, par exemple si vous souhaitez établir l’exactitude ou la raison du traitement des données. Lorsque vous avez consenti à la collecte, au traitement et au transfert des Données personnelles pour une finalité particulière, vous avez le droit de retirer votre consentement pour ce traitement de données à tout moment. Une fois que nous recevons la notification de retrait de votre consentement, nous ne traiterons plus vos informations pour la ou les finalité(s) pour lesquelles vous aviez donné votre consentement, sauf si nous avons un motif légitime de le faire ;
• D’un droit à la portabilité des Données personnelles à votre profit ou au profit d’un autre responsable de traitement dans un format électronique et structuré.

Ces droits peuvent être exercés sur simple demande à l’adresse mail suivante :

roseetrevesdores(arobase)gmail  « point » fr ou par courrier postal à Rose et rêves dorés – Mme ORSI 131 boulevard Brune 75014 Paris.

Avant de répondre à toute demande, Rose et rêves dorés est susceptible de vous demander un complément d’informations ainsi que de justifier votre identité.

Rose et rêves dorés fait tout son possible pour donner suite à votre demande dans les plus brefs délais et, en tout état de cause dans les délais fixés par la loi.

ARTICLE 7 – DUREES DE CONSERVATION DES DONNEES PERSONNELLES

Rose et rêves dorés conserve les Données personnelles des Utilisateurs sur une durée indéterminée car il peut être nécessaire de contacter les clients ayant passé commande via l’adresse mail renseignée dans leur espace personnel, ceci afin de donner une information essentielle à une commande passée.

ARTICLE 8 – STOCKAGE ET SECURITE DES DONNEES PERSONNELLES

8.1 Stockage des Données personnelles

L’ensemble des Données personnelles des Utilisateurs est stocké En France et sur le territoire de l’Union Européenne.

Rose et rêves dorés stocke les Données personnelles des Utilisateurs auprès d’un prestataire spécialisé dans le stockage et la sécurité des données (1&1 IONOS). Par conséquent, l’ensemble des stipulations prévues au sein de la présente Charte, ainsi que les obligations issues de la législation Européenne sur la protection des Données personnelles leur sont applicables.

8.2 Sécurité des Données personnelles

Afin de garantir la sécurité et l’intégrité des Données personnelles de ses Utilisateurs, Rose et rêves dorés met en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires.

Rose et rêves dorés s’engage à prendre toutes mesures utiles afin de protéger les Données personnelles contre toute destruction, perte accidentelle, altération, diffusion ou accès non autorisés, ainsi que contre tout traitement illicite des Données personnelles ou leur communication à des tiers non autorisés.

Parmi ces mesures mises en place figure la sécurisation du site par le protocole SSL, le cryptage des données traitées, la mise en place d’un système limitant l’accès aux données aux personnes habilitées, la mise en place de pare-feu, l’absence de trace de données bancaires sur le site.

En cas d’intrusion ou de faille de sécurité impactant les Données personnelles des Utilisateurs, Rose et rêves dorés les informe ainsi que la CNIL dans les plus brefs délais et en tout état de cause dans les délais fixés par la loi, et met tout en œuvre pour neutraliser l’intrusion et limiter son impact.

Il est rappelé que l’exploitation d’une faille de sécurité expose la personne à des sanctions pénales.

Il est conseillé d’utiliser un mot de passe fort (minuscules, majuscule, caractères spéciaux, chiffres) afin de sécuriser votre espace client.

ARTICLE 9 – CONTACT

Pour toute question relative à la Charte ou pour toute demande relative à vos Données personnelles, vous pouvez nous contacter par le biais des coordonnées indiquées en pied de page.